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Politique de confidentialité

Groupe Domus Services aux immeubles inc.

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Qui sommes-nous

Groupe Domus Services aux immeubles inc. (ci-après « Domus », « nous » ou « notre ») est une entreprise québécoise spécialisée en entretien ménager commercial, assainissement et services spécialisés aux immeubles. Notre siège social est situé au Québec, Canada.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site Web et de nos formulaires de contact, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

- Prénom et nom

- Adresse courriel

- Numéro de téléphone (si fourni)

- Nom de l'entreprise (si fourni)

- Toute information transmise volontairement via nos formulaires de contact ou de soumission

3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

- Répondre à vos demandes de soumission ou d'information

- Vous contacter dans le cadre de nos services

- Vous envoyer des communications marketing, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite

- Améliorer notre site Web et nos services

- Respecter nos obligations légales

4. Consentement

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement avec votre consentement explicite, obtenu au moment de la soumission d'un formulaire sur notre site Web.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 8 de la présente politique.

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou tel que requis par la loi. En général, nous conservons les données de contact pendant une période maximale de 3 ans à compter du dernier contact, à moins que vous ne nous demandiez de les supprimer avant.

6. Partage des données

Groupe Domus Services aux immeubles inc. ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

- Avec nos prestataires de services technologiques (ex. : HubSpot) dans le cadre de la gestion de notre CRM, sous réserve de leurs propres politiques de confidentialité

- Si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet

- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles

- Droit de retirer votre consentement à tout moment

- Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

8. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Groupe Domus Services aux immeubles inc.

Courriel : info@groupedomus.ca

Téléphone : +1 (855) 603-1252

Site Web : www.groupedomus.ca

9. Modifications à cette politique

Groupe Domus Services aux immeubles inc. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.